 |
|
|
|
fermer |
|
|
||||||||||
Acheter la copie
ajouter à mes sélections
imprimer
Auteur |
FAGES, Alice |
Revue : | Revue Française de Comptabilité |
N° de la revue |
423 |
Page(s) |
p. 7 |
Ref |
101904 |
|
Le statut de l'auto-entrepreneur connait un vif succès la presse ayant récemment annoncé que, depuis le 1er janvier 2009, 150 000 personnes se sont déjà enregistrées. Tous vantent les avantages de ce nouveau statut, le premier d'entre eux étant de pouvoir créer le plus simplement possible une activité indépendante. Sans méconnaître l'intérêt de ce dispositif, il faut aussi, pour en avoir une vue exhaustive, présenter ses interrogations, voire ses pièges Sommaire : 1- Protection sociale 2- Requalification en contrat de travail 3- Des cas classiques de requalification 4- Conclusion 5- Références
|
||
|
AUTO-ENTREPRENEUR | PROTECTION SOCIALE | REQUALIFICATION DU CONTRAT DE TRAVAIL | CONTRAT DE TRAVAIL |
|
Arrêt de la Cour de cassation, chambre sociale du 3 juin 2009, n° 08-40981 à 08-40983, n° 08-41712 à 08-41714, société GLEM relatif au contrat de travail et téléréalité Pub. Officielle | Jurisprudence Source Officielle | 03/06/2009 Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie Pub. Officielle | Loi JORF Lois & Décrets | 05/08/2008 |
|
Haut de page |